Il s'agit d'une matière extrêmement technique, régie par la loi sur la presse du 29 juillet 1881 et la loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004, dans laquelle le Cabinet développe une expertise qui a su évoluer face aux nouvelles questions que posent notamment les contenus postés sur internet.

Le droit de la presse se distingue par une procédure très stricte qui ne supporte aucune approximation et qui impose des délais d'action très courts puisque les publications, que ce soit sur papier ou internet, ne peuvent plus être poursuivies à l'expiration d'un délai de trois mois.

Notre expertise porte sur les domaines suivants :


  • Diffamation, injure
  • Droit de réponse
  • Infractions à caractère raciste, homophobe
  • Non respect de la présomption d'innocence
  • Atteinte à la vie privée et au droit à l'image
  • Apologie de crime, de discrimination
  • Violation du secret de l'instruction
  • Protection des données personnelles (Loi du 6 janvier 1978)
Cession de droits d'auteurs

Le mémoire de troisième cycle universitaire de Thomas FOURREY portant sur le respect du secret de l'instruction par les journalistes a été publié aux Editions BRUYLANT:

La presse et l'instruction judiciaire